TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

EN VISITANT, NAVIGUANT, MAGASINANT, ACCÉDANT OU EN UTILISANT AUTREMENT CE SITE WEB (LE ‘’SITE’’) OPÉRÉ PAR Bike Registry Canada VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ À CES TERMES ET CONDITIONS.

Informations importantes à propos de ce contrat légal
Vous acceptez cette Entente d’utilisateur et les Termes et conditions, en visitant, naviguant, magasinant, accédant ou en utilisant autrement ce site. Ces Termes et conditions sont sujets à des changements sans préavis et en tout temps, ceci étant à la discrétion de Bike Registry Canada. En visitant, naviguant, magasinant, accédant ou en utilisant autrement ce site après que ces modifications sont faites, le client accepte ces changements. Le client doit vérifier fréquemment cette Entente d’utilisateur ainsi que l’Engagement sur la vie privée.

Acceptation des Termes du contrat
Cette Entente d’Utilisateur et ses Termes et conditions, constituent un contrat légal entre Bike Registry Canada et vous-même (Les mots ‘’vous’’ ou ‘’votre’’ font référence à un client de Bike Registry Canada ou quelqu’un qui visite, navigue, magasine, accède ou utilise autrement le site (le ‘’Client’’); les références à Bike Registry Canada feront référence à Bike Registry Canada et à ses filiales.) En visitant, naviguant, magasinant, accédant ou en utilisant autrement ce site (‘’Site’’), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par cette Entente d’Utilisateur et de vous conformer à toutes les lois et règlements applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’Entente d’Utilisateur parce qu’elle peut être changée par Bike Registry Canada en tout temps, n’utilisez pas ce site. Le matériel fourni sur ce site est protégé par la loi, incluant, mais non limité à, la loi sur les droits d’auteur du Canada et des traités internationaux. Ce site est contrôlé et opéré par Bike Registry Canada à partir de ses bureaux au Canada. Bike Registry Canada n’affirme en aucun cas que le matériel sur ce site est approprié ou disponible pour utilisation en d’autres locations et qu’on puisse y accéder à partir d’un autre territoire où le contenu est illégal et n’est pas autorisé. Ceux qui choisissent d’accéder à ce site à partir d’un autre endroit le font de leur propre gré et sont responsables de se conformer aux lois locales applicables. N’importe quelle réclamation concernant ce site et son utilisation et le matériel contenu dans la présente est régie par les lois du Canada et de la province d’Ontario. Vous consentez à la juridiction des cours fédérale et provinciales du Canada pour comparaître pour ce genre de réclamation.

Accès, Interférence et Lien
Bike Registry Canada vous donne une licence limitée pour accéder au site à des fins personnelles et non pour télécharger (autre que la page en mémoire cache) ou la modifier, ou quelque portion de celle-ci, sauf ce qui est fourni sous ‘’Restrictions d’utilisation’’, ou avec le consentement écrit de Bike Registry Canada. L’activité suivante est strictement interdite sur le site : Toute utilisation non-personnelle ou commerciale de robot, araignée, ou autre dispositif automatique ou procédé manuel pour épier ou copier des portions du site ou du matériel contenu dans le site sans la permission écrite de Bike Registry Canada; la collection ou l’utilisation d’enregistrements du produit, de descriptions ou de prix venant du site pour le bénéfice d’autres marchands qui offrent des produits qui sont en compétition ou comparables à ceux qui sont offerts sur le site; et toute utilisation, visite, ou autre action qui impose une charge déraisonnable ou de façon disproportionnelle sur le site ou interfère autrement avec son fonctionnement approprié et opportun.

Toute utilisation non autorisée termine automatiquement le permis accordé par Bike Registry Canada. Il vous est accordé un droit limité, révocable et non-exclusif de créer un lien hypertexte vers la page d’accueil du site à condition qu’il ne décrive pas de façon fausse ou trompeuse, de façon dénigrante ou d’une autre manière offensante Bike Registry Canada, ses filiales ou leurs produits et services. Vous ne pouvez en aucun cas intégrer les logos de Bike Registry Canada ou autres graphiques ou marques de commerce quels qu’ils soient dans le lien hypertexte sans permission écrite. Bike Registry Canada ne révise pas ou ne contrôle pas les sites web de tierce parties ayant un lien qui mène au site ou qui part du site et n’est pas responsable du contenu de tous sites web de tierce parties ayant un lien qui mène au site ou qui part du site.

Restrictions d’utilisation
Les droits d’auteur de tout le matériel fourni sur ce site appartiennent à Bike Registry Canada ou au créateur original du matériel. À l’exception de ce qui est mentionné dans la présente, aucune partie du matériel ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, signalée, ou transmise sous toute forme ou par n’importe quel moyen incluant, mais non limité à, électronique, mécanique, photocopié, enregistré ou autrement sans la permission écrite de Bike Registry Canda ou du détenteur des droits d’auteur. Nous permettons d’afficher, copier, distribuer et télécharger le matériel sur ce site pour une utilisation personnelle, non commerciale seulement, à condition que le matériel ne soit pas modifié et que vous respectiez tous les droits d’auteur et autre notes de propriété contenus dans ce matériel. Cette permission se termine automatiquement si vous dérogez de ces termes ou conditions. Au moment de cet arrêt, vous devez détruire immédiatement tout matériel téléchargé ou imprimé. Aussi, vous ne pouvez pas, sans la permission écrite de Bike Registry Canada, recréer le matériel contenu sur le site sur n’importe quel autre serveur. Toute utilisation non autorisée de n’importe quel matériel contenu sur le site peut violer les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques de commerce, de la vie privée, de la publicité et des règlements et statuts des communications. Toutes marques de commerce et marques enregistrées sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Les photographies sont une gracieuseté de leur fabricant respectif. Bike Registry Canada est une marque de commerce déposée de Bike Registry Canada Copyright © 2005 Bike Registry Canada.

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Limitation des responsabilités
EN AUCUNE CIRCONSTANCE, INCLUANT, MAIS NON LIMITÉ À, PAR NÉGLIGENCE, Bike Registry Canada SERA RESPONSABLE POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À, LA PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES PROVENANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE MATÉRIEL DU SITE, MEME SI Bike Registry Canada OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE Bike Registry Canada A ÉTÉ AVISÉ DE TELS DOMMAGES POSSIBLES. SI VOTRE UTILISATION DU MATÉRIEL DE CE SITE NÉCESSITE UN BESOIN D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION D’ÉQUIPEMENT OU DE DONNÉES, VOUS DEVEZ EN ASSUMER LES COUTS.

Vie Privée
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Communication avec Bike Registry Canada
Toute communication ou matériel que vous transférez sur le site par courrier électronique ou autres, incluant toute donnée, question, commentaire ou suggestion seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. Tout ce que vous transférez ou affichez peut être utilisé par Bike Registry Canada pour n’importe quel usage, incluant mais non limité à, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion générale et l’affichage. De plus, Bike Registry Canada est libre d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique comprises dans n’importe quelle communication que vous envoyez à Bike Registry Canada ou sur le Site pour toute raison quelle qu’elle soit, incluant mais non limité à, tous produits de développement, de fabrication et de commercialisation utilisant ces renseignements.

Plaintes concernant les droits d’auteur
Si vous croyez que votre travail a été copié d’une façon qui constitue un non-respect des droits d’auteur, veuillez communiquer avec :
Bike Registry Canada
8500 Leslie St.
Thornhill, ON. L3T 7M8
Téléphone: (905) 709-0952
Courriel: info@bikeregistrycanada.com

Désaccord avec ces Termes et Conditions
Si vous n’êtes pas d’accord avec n’importe quel des termes et conditions de cet Accord de l’Utilisateur, veuillez ne pas visiter, naviguer, magasiner, accéder ou autrement utiliser ce Site.

Termes et Conditions de Vente de Bike Registry Canada

VEUILLEZ LIRE TRÈS ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS DE VENTE (« CONVENTION DE VENTE »).

LE CLIENT CONVIENT DE SE PORTER GARANT DE CETTE CONVENTION DE VENTE ET EN ACCEPTE LES TERMES ET CONDITIONS (À MOINS QUE LE CLIENT AIT SIGNÉ UNE CONVENTION D’ACHAT FORMELLE SÉPARÉE AVEC Bike Registry Canada. DANS QUEL CAS LA CONVENTION SÉPARÉE PRÉVAUDRA).

Renseignements importants à propos de ce Contrat Légal
Cette Convention de Vente est un contrat légal entre le Client et Bike Registry Canada. Le Client accepte cette Convention de Vente en effectuant un achat, en plaçant une commande, ou autrement en consultant le site. (Les références à « vous » ou « votre » concerneront le Client; les références à « Bike Registry Canada » concerneront Bike Registry Canada et ses organismes affiliés.) Les termes et conditions de cette Convention de Vente sont sujets à changement sans avis préalable, sauf que les termes et conditions affichés sur le Site au moment ou le Client place initialement sa commande ou la modifie, régiront la commande en question.

Cette Convention de Vente constitue l’entière convention entre le Client et Bike Registry Canada concernant l’achat ou la vente de produits ou services sur le Site. La Convention de Vente ne peut être modifiée ou terminée en ce qui concerne les produits ou services qui ont été achetés ou vendus sur le Site que par écrit signé par Bike Registry Canada. Les dossiers électroniques (incluant les signatures), qui sont valides d’autre manière, seront acceptés en vertu de la Convention de Vente. Le Client consent à recevoir des dossiers électroniques, lesquels peuvent être obtenus en parcourant le web ou via une demande par courriel reliée à Internet; les consommateurs peuvent annuler leur consentement à recevoir des dossiers électroniques ou à les recevoir sous une forme non électronique en communiquant avec Bike Registry Canada à l’adresse mentionnée ci-dessous.

Dans le cas de toute contradiction entre les termes et conditions mentionnés sur votre bon de commande et cette Convention de Vente ou tous termes et conditions sur notre facture, vous consentez à ce que prévalent les dispositions de cette Convention de Vente et de notre facture.

Administration de la Loi
CETTE CONVENTION ET TOUTES VENTES CI-DESSOUS SERONT RÉGIES PAR LES LOIS DE LA PROVINCE D’ONTARIO ET DU GOUVERNEMENT DU CANADA. LE CLIENT CONSENT À LA JURIDICTION DES COURS FÉDÉRALES OU PROVINCIALES SITUÉES AU CANADA DANS LE CAS DE TOUTE POURSUITE, ACTION OU PROCÈS RÉSULTANT DE CETTE CONVENTION DE VENTE.

Risque de Perte
Le titre des produits achetés par la présente est détenu par le vendeur jusqu’à ce que ces produits soient payés par l’acheteur et à ce moment-là le titre est transféré à l’acheteur. La perte ou les dommages se produisant durant la livraison par un transporteur choisi par Bike Registry Canada est la responsabilité de Bike Registry Canada. La perte ou les dommages se produisant durant la livraison par un transporteur choisi par le Client est la responsabilité du Client. Le titre de logiciel demeurera avec le(s) concédant(s) de licence concerné(s).

Avis Général de Non-Responsabilité
Bike Registry Canada DÉCLINE EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES GARANTIES EXPRIMÉES OU SUPPOSÉES, INCLUANT, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CAPACITÉ POUR UN BUT PARTICULIER. CETTE NON-RESPONSABILITÉ DE Bike Registry Canada N’AFFECTE EN AUCUNE FAÇON LES TERMES DE LA GARANTIE DU FABRICANT, S’IL EN EXISTE UNE.

Non-responsabilité sur Internet
La connectivité sur Internet nécessite des services d’accès d’un fournisseur de services Internet. Communiquez avec votre fournisseur de services local pour les taux, les termes et conditions.

Non-responsabilité de 56K
Les modems de 56K ont la capacité de télécharger 56Kbps, cependant les règlements courants limitent la vitesse de téléchargement à 53Kbps.

Non-responsabilité de prix et de renseignements
Tous les prix sont sujets à changement. Pour tous les prix, produits et offres, Bike Registry Canada se réserve le droit d’effectuer des ajustements dus aux changements des conditions du marché, arrêt de production d’un produit, changements de prix du manufacturier, erreurs dans la publicité et autres circonstances atténuantes. Bien que Bike Registry Canada fait tous les efforts raisonnables pour inclure des renseignements précis et à jour sur le Site, Bike Registry Canada ne donne aucune garantie ou représentation quant à l’exactitude du Site. Bike Registry Canada n’assume aucun engagement ou responsabilité pour toutes erreurs ou omissions dans le contenu du Site.

Limitation de Responsabilité
Bike Registry Canada NE SERA PAS RESPONSABLE POUR DES PERTES DE PROFITS, PERTES D’AFFAIRES OU AUTRES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU DISSUASIFS, MÊME S’IL Y A EU AVIS DE POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RÉCLAMATION PAR TOUTE TIERCE PARTIE EXCEPTÉ LORSQU’EXPRESSÉMENT SOUS RÉSERVE EN LA PRÉSENTE. Bike Registry Canada NE SERA PAS RESPONSABLE POUR LES PRODUITS OU SERVICES NON DISPONIBLES POUR USAGE OU POUR TOUTES DONNÉES OU PROGRAMMES PERDUS OU ALTÉRÉS. LE CLIENT CONSENT À CE QUE POUR TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À L’ACHAT DE PRODUITS OU SERVICES, Bike Registry Canada NE SOIT PAS ASSUJETTI OU RESPONSABLE POUR TOUT MONTANT OU DOMMAGES SUPÉRIEURS AU MONTANT TOTAL EN ARGENT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR L’(LES) ACHAT(S) SELON CETTE CONVENTION.

Commandes; Termes de paiement; Intérêt; Taxes
Les commandes n’engagent pas Bike Registry Canada tant qu’elles ne sont pas acceptées par Bike Registry Canada. Les Termes de paiement demeurent à la seule discrétion de Bike Registry Canada. Les factures sont dues et payables dans les délais stipulés sur la facture, à compter de la date de la facture. Bike Registry Canada peut facturer séparément les parties d’une commande. Le client consent à payer de l’intérêt sur toutes sommes en souffrance au taux le plus élevé permis par la loi. Le Client est responsable des ventes et toutes autre taxes en relation avec la commande.

Politique de Retour
AUCUN REMBOURSEMENT – Toutes les ventes sont finales.

Cartes de Crédit
Les frais de carte de crédit sont traités après que les produits et/ou services sont commandés. Bike Registry Canada n’applique aucune surcharge pour les cartes de crédit.